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PENSEZ-Y !

Bien que consistant en des modes de transmission virtuels de l'information, les réseaux Internet peuvent générer de réelles agressions morales (diffusions de photos, de propos diffamatoires…) L'huissier de justice se doit de décrire le virtuel pour constituer une preuve réelle. N'hésitez-pas à solliciter un huissier de justice en matière de preuve numérique, pour l'envoi ou la réception d'un e-mail, pour relater le contenu de pages Internet…

 

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Conflits de personnes

Votre cas :

  • Votre ex-époux (épouse) vous téléphone à toutes heures du jour et de la nuit.
  • Un article mensonger vous concernant est paru dans la presse.
  • Une photographie peu flatteuse est diffusée à votre encontre sur un site Internet.
  • Un corbeau vous adresse des e-mails de menaces et d'insultes./ul>

Votre solution :

  • Il est indispensable qu'une preuve soit établie dans l'urgence. Un message mensonger voire insultant diffusé par un moyen de communication rapide (comme internet) peut provoquer des dommages importants en peu de temps. Il est primordial que la preuve soit établie sans délai avant que la source du dommage disparaisse. Pour que la preuve soit admise devant les tribunaux, un mode opératoire précis doit être accompli. L'huissier de justice, au fait de ces techniques, saura apporter à ses constatations la garantie d'une preuve admissible devant les tribunaux.
  • En matière de diffamation, vous disposez d'un délai très court pour agir en justice (3 mois – loi du 29 juillet 1881). Il est donc indispensable qu'un huissier de justice constate les propos diffamatoires ou les injures en les relatant précisément, que ces faits apparaissent par voie de presse ou par voie électronique.
  • Concernant le harcèlement, il en existe plusieurs forme, qu'il soit téléphonique, moral, sexuel mais aussi numérique. Pour faire valoir vos droits, il est indispensable que la répétition des appels, des mails soit constatée et transcrite, afin de pouvoir être présentée devant un magistrat qui pourrait avoir à connaître de l'affaire.

     

    Voir aussi :  conflits de voisinage