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LE MARIAGE :
Dans une situation de mariage, l'huissier de justice peut intervenir dans différents cas de figures :
- Opposition à un mariage : Signification de l'acte d'oppostition aux parties et à l'officier de l'état civil, en cas d'absence de consentement du conseil de famille lorsqu'il est requis par la loi, s'il existe un précédent engagement par mariage de l'une des parties contractantes, ou dans le cas de démence du futur époux.
- Inventaire des biens meubles propores à chaque époux : parce que les bons comptes font aussi les longues et bonnes unions.
- Constations relatives à la preuve d'une faute du conjoint : aident le conjoint délaissé à rapporter devant le juge la preuve de la faute commise.
- Constat d'abandon de domiciele, sommation de réintégrer le domicile : procédures essentielles en cas de dissolution de la communauté conjugale ou de son maintien.
- Obligation alimentaire : pour obtenir le paiement direct de la pension par un moyen rapide, sûr et gratuit !
- l'exercice du droit de visite des parents/grands-parents : évite que la communication entre tous les membres de la famille ne soit rompue.
L'UNION LIBRE :
Dans une situation d'union libre, l'huissier de justice intervient pour :
- La rédaction de la convention de PACS.
- La dénonciation de ladite convention.
- L'inventaire des biens propres à chaque contractant.
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