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Manifestation des professions juridiques et réunion à la Chancellerie

Le Projet de Loi Croissance et activité, initié depuis l'été par le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg puis repris par son successeur Emmanuel Macron, ministre de l'économie, a été présenté solennellement au gouvernement le 10 décembre. L'avis du  Conseil d'état émis le 8 décembre avait été rendu public le le matin même, la plus haute juridiction administrative déplorant  "le caractère lacunaire et les graves insuffisances de l'étude d'impact sur nombre de dispositions du projet de loi pour la croissance et l'activité ».

La manifestation rassemblait pour la première fois de leur histoire, six profession juridiques -quelques 50 000 Notaires, avocats, huissiers de justice, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires et mandataires judiciaires-, concernées par le projet de loi et dénonçant plusieurs de ses mesures : les huissiers de justice ont massivement rejoint la manifestation, à laquelle participait le bureau de la Chambre nationale des huissiers de justice. 

   

Presse : 
Les affiches parisiennes "Manifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une marchandise », 10 décembre 2014
Libération, " «Notaires de province» et «huissiers de campagne» contre la loi Macron "; 10 décembre 2014

A l'issue de la manifestation, les représentants des professions ont été reçus par la garde des sceaux, Christiane Taubira. 

Lire le compte-rendu de la réunion à la Chancellerie sur le site du  ministère de la Justice