Accord de coopération entre les huissiers de justice français et russes

Mardi 1er novembre, Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, a signé un accord de coopération avec Arthur Parfenchikov, Directeur du Service fédéral des huissiers de justice russes. La signature avait lieu à Moscou, en marge d’une cérémonie officielle au cours de laquelle était célébré l’anniversaire de l’institution russe, et à laquelle participait également la présidente de l'Union internationale des huissiers de justice, Françoise Andrieux.

Ce protocole prévoit un renforcement de la coopération entre les huissiers de justice des deux pays notamment en matière d’exécution des décision de justice, de médiation, d’E-justice et de formation (initiale et continue)... La poursuite de ces objectifs doit se traduire par l’organisation de missions d'expertise, de conférences, de visites d’études et des publications communes. Un point de contact sera désigné au sein des deux institutions afin de faire vivre cet accord de partenariat. 

Patrick Sannino a exprimé le souhait que « les projets scientifiques qui seront conduits grâce à cet accord permettent de relever les défis qui se posent aujourd’hui à la profession, notamment pour les litiges transfrontaliers ».


Arthur Parfenchikov et Patrick Sannino




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