Les huissiers de justice au service de la copropriété


La Chambre Nationale des Huissiers de justice renouvelle sa participation au Salon de la Copropriété qui aura lieu à Paris, Porte de Versailles, les 8 et 9 novembre prochains. À cette occasion, copropriétaires, syndics et professionnels de l’immobilier pourront bénéficier de consultations gratuites et personnalisées auprès des huissiers de justice afin de prévenir et de résoudre les litiges inhérents à la gestion des copropriétés, mais aussi s’informer sur les solutions innovantes mises en œuvre en matière de médiation et de recouvrement.

Prévenir et résoudre les conflits avec les huissiers de justice

Lors de ce moment d’échanges privilégiés autour de la gestion et du fonctionnement des copropriétés, les syndics, copropriétaires et professionnels de l’immobilier pourront s’appuyer sur l’expertise des huissiers de justice, en matière de preuve, de recouvrement et de médiation. 

Juriste de proximité, impartial et indépendant, spécialiste de la gestion des conflits et connaissant parfaitement le terrain, l’huissier de justice maîtrise en effet l’ensemble des problématiques liées à la gestion des biens immobiliers et à la vie des copropriétés, permettant ainsi de prévenir les litiges éventuels, de constituer des preuves incontestées auprès des tribunaux et compagnies d’assurance. 

Quelques exemples concrets : l’huissier de justice peut intervenir pour organiser les assemblées générales des syndics et en dresser les procès-verbaux, établir des constats permettant de sécuriser des travaux (en amont des travaux avec l’affichage du permis de construire, pendant les travaux pour constater des retards ou malfaçons, à l’issue des chantiers pour réception des travaux, les levées de réserve…). Il intervient dans les conflits de voisinage en établissant des constats de nuisance ou en exerçant le rôle de médiateur, dans le recouvrement de loyers ou charges de copropriétés en établissant notamment les échéanciers ou mettant en œuvre les mesures conservatoires…

Medicys et Credicys : des outils innovants en matière de médiation et de recouvrement  


Pour la résolution amiable des litiges et le recouvrement des impayés, les huissiers de justice ont en outre développé des services novateurs offrant gain de temps, économies et fiabilité. 

Medicys.fr est une plateforme d’e-médiation développée par la CNHJ et le laboratoire de cyberjustice de Montréal. Elle permet l’intervention d’un huissier de justice médiateur pour la résolution amiable des conflits liés à la copropriété. En fonction des éléments communiqués, la plateforme bascule les parties vers la médiation adaptée :
- l’e-médiation : cette solution pertinente pour les litiges simples en droit de la consommation, agréée par la CECMC (Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) répond à l’obligation légale pour les professionnels de l’immobilier (offices HLM, syndicats professionnels…) de proposer aux particuliers une procédure de médiation gratuite, accessible en ligne ou par courrier.
- la médiation sur mesure : solution qui permet la résolution des litiges plus complexes en présentiel ou par visio-conférence. 
Les huissiers de justice ont également conçu Credicys.fr, une solution en ligne simple et rapide destinée au recouvrement des impayés jusqu’à 4 000 €. Réalisable en moins de 30 jours, cette procédure simplifiée sécurise les créances (charges, loyers…).

Salon de la copropriété, 8 et 9 novembre 2017
Paris Expo, Porte de Versailles, Stand C 046

Informations pratiques :


 Sites internet : www.huissier-justice.fr ; www.medicys.fr ; www.credicys.fr 
Twitter : @HuissiersFrance