ALERTCYS : les huissiers de justice allient blockchain et expertise juridique pour protéger les lanceurs d'alerte

COMMUNIQUE :



La Chambre nationale des huissiers de justice présente ALERTCYS, une plateforme numérique destinée à lutter contre la corruption au sein des entreprises et des collectivités tout en préservant l’anonymat et les droits des lanceurs d’alerte. Porté par Syllex, l’accélérateur des huissiers de justice français, ce nouvel outil va permettre aux employeurs publics et privés de satisfaire à l’obligation légale, qui entre en vigueur au 1er janvier 2018, de mettre en place un dispositif de signalement garantissant à leurs collaborateurs une totale confidentialité.


Dans le cadre de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique, et du décret du 19 avril 2017, les entreprises et les collectivités de 50 salariés et plus devront, à compter du 1er janvier 2018, proposer à leurs salariés et collaborateurs externes un dispositif leur permettant de signaler les faits de corruption tout en préservant leur anonymat. 

Une solution conjuguant blockchain et expertise juridique


Dans ce contexte, la Chambre Nationale des Huissiers de justice est à l’initiative d’Alertcys, une solution dématérialisée conjuguant notamment blockchain et expertise juridique des huissiers de justice. Développée avec l’équipe du Pr Karim Benyekhlef directeur du Laboratoire de cyberjustice de Montréal, en collaboration avec Woleet pour l’ancrage des données dans la blockchain, cette nouvelle plateforme numérique va permettre aux lanceurs d’alerte de signaler en ligne des faits de corruption en toute sécurité et aux entités publiques et privées de satisfaire leur obligation légale.  
Pour le président de la CNHJ, Patrick Sannino : « Alertcys se veut un outil efficace de prévention et de lutte contre la corruption au sein des entreprises. A travers ce projet, porté par l’accélérateur Syllex, la Chambre nationale des huissiers de justice poursuit son objectif de contribuer à l’émergence de solutions juridiques innovantes. »

Un dispositif simplifié pour les lanceurs d’alerte et les entreprises 

Cette plateforme numérique est une réponse à la fois simple, fiable et économique tant pour les lanceurs d’alerte que les entreprises.
Simple : le dépôt d’alerte est effectué en ligne sur une plateforme unique : www.alertcys.io. La plateforme est développée en responsive design, compatible avec tous les navigateurs et tous les smartphones. 
Fiable : grâce à la technologie de la blockchain, le lanceur d’alerte est assuré que son anonymat sera préservé tout en ayant la possibilité de prouver qu’il a déposé une alerte.    
Economique : gratuite pour les lanceurs d’alerte, cette solution est proposée aux entreprises sous la forme d’un abonnement annuel de 300 € HT comprenant l’utilisation de la plateforme et la validation des dossiers par le greffe.


Le fonctionnement se résume à 5 étapes
  • l’inscription de l’entreprise ou de l’entité publique, qui doit désigner un référent (au maximum 2) pour traiter les alertes puis l’information de ses collaborateurs de l’existence du dispositif,
  • Le dépôt de l’alerte en créant un compte anonyme (et en bénéficiant de la solution d’identité numérique Idecys),
  • La validation par le greffe d’Alertcys, constitué d’huissiers de justice et avocats, et la transmission au(x) référent(s) de l’entreprise,
  • Le traitement par l’entreprise,
  • L’information du lanceur d’alerte des suites données à sa requête.
Opérationnelle en France à compter du 1er janvier, la plateforme a été conçue pour un développement à l’international dans les pays francophones. Deux projets pilotes sont en cours de lancement au Maroc et en Côte d’Ivoire.

www.alertcys.io

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Véronique MARTIN
Tel :    01 53 43 90 61
Port :  06 60 99 41 64
Courriel : vmartin@arkanemedia.com

Carole HUET

Tel :   01 53 43 90 20
Port : 06 03 49 67 80 Courriel : chuet@arkanemedia.com



Véronique MARTIN                                                     Carole HUET                          

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