Vidéo : Voeux de la Chambre nationale des huissiers de justice 2018

Patrick Sannino , entouré du Bureau national, a prononcé le discours de voeux 2018 de la CNHJ le 25 janvier en présence de personnalités du monde juridique et politique et de la promotion de lauréats de l'examen professionnel 2017, dans les Salon de l'Automobile Club de France. 



DISCOURS OFFICIEL
DU PRESIDENT PATRICK SANNINO
VŒUX - 25 JANVIER 2018


Madame et Messieurs les Ministres, 
Madame la représentante du Premier Ministre,
Madame et Messieurs les représentants de la Garde des sceaux,
Monsieur le Représentant du Ministre de l’Intérieur,
Monsieur l’Ambassadeur,
Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Directeur des affaires civiles et du sceau,
Madame la Directrice des clientèles bancaires de la Caisse des dépôts,
Monsieur le Directeur de TRACFIN,
Monsieur le représentant de l’Autorité de la concurrence,
Mesdames et messieurs les présidentes et présidents d’ordres professionnels,
Chères consoeurs, chers confrères,
Chers amis.


Depuis que je préside la Chambre nationale des huissiers de justice, j’ai plaisir à vous retrouver, ici, toutes et tous, à l’orée de la nouvelle année. Ce plaisir se double d’une émotion particulière. 

Les vœux qui seront prononcés l’an prochain le seront au nom de la Chambre nationale des commissaires de Justice. Et l’une de nos tâches, cette année, sera de préparer l’installation de cette nouvelle chambre. 

C’est une tâche ambitieuse, car elle rassemblera deux professions dont l’organisation professionnelle est pour le moins différente. Il nous faudra donc trouver le bon équilibre, pour assurer à nos consœurs et confrères  les mêmes droits et les mêmes garanties qu’aujourd’hui.


Mais, vous le savez bien, sur ce sujet comme sur tous ceux qui nous interrogent aujourd’hui, il n’est pas pour moi question d’une année de rupture, mais d’une année de transition, voire de continuité


La continuité, car l’ensemble des évolutions que va connaître notre profession cette année, elle les a déjà anticipées, nous les avons anticipées.  Ces évolutions sont nombreuses. Je n’en traiterais donc que les plus marquantes : 
- L’évolution territoriale de notre profession ; 
- Son évolution technologique, profonde ;
- L’évolution de notre identité professionnelle, par de nouvelles missions, de nouvelles formes d’exercice, et la promotion d’une nouvelle image auprès de nos clients.

Les évolutions territoriales.

C’est d’abord l’arrêté du 28 décembre dernier, qui a déterminé les zones dans lesquelles la libre installation est possible. Je ne reviendrais pas sur les critères qui ont conduit à ces choix, même s’ils me paraissent pour certains très éloignés de la réalité des offices, ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire. 

Je préfère me concentrer aujourd’hui sur les conséquences concrètes. Elles sont de trois ordres.

D’abord, accompagner, dès le 1er février prochain, les nouveaux installant dans leurs démarches. Cela ne veut en aucun cas dire favoriser certains par rapport à d’autres. Seulement apporter les réponses aux questions, éviter les chausse-trappes, dans notre intérêt commun.

Ensuite, accueillir ces nouveaux installés, ces primo accédants, dans notre communauté professionnelle, au niveau local comme au niveau national.

Veiller, enfin, aux conséquences de ces nouvelles installations, sur l’équilibre des offices existants comme en termes de développement pour les nouveaux. Nous en tirerons toutes les conséquences pour les prochaines échéances, afin d’éviter de nouveaux déséquilibres.

J’insiste sur ce point : ces nouvelles conditions d’entrée dans la profession ne doivent pas nous diviser. Elles ne doivent pas affecter la solidarité territoriale de notre profession, à laquelle je tiens

J’ai la chance de compter, au sein de mon bureau, quelques œnologues distingués. Et j’ai retenu au moins une leçon en la matière : on peut faire de très bons vins en mélangeant plusieurs cépages, si on travaille bien les assemblages, et que l’on tient compte du terroir.

Nos nouveaux confrères, dans la profession ou sur nos territoires, ne sont pas responsables des choix politiques qui auront conduit à leur arrivée. Ils ont droit, comme les autres, à la solidarité de leurs pairs. Et ils sont, en retour, comme les autres, garants de la cohésion de notre profession.

Nous restons par ailleurs extrêmement attentifs au sort de nos confrères qui craignent pour leur avenir, pour des raisons souvent liées à leur lieu d’exercice.

Cet enjeu territorial est également au cœur de la réflexion sur la carte judiciaire, avec les conséquences que cela pourrait avoir sur notre profession. 

MM. Houillon et Raimbourg ont rendu leurs conclusions à la Garde des Sceaux le 15 janvier dernier. J’y étais. Il en ressort qu’aucune Cour d’appel ne serait supprimée. La future carte fera l’objet d’ une concertation régionale sur les ressorts et sphères de compétence. 

Il est encore trop tôt pour en tirer les conséquences pour notre profession, mais nous resterons très vigilants. Notre profession a en effet besoin de stabilité, en particulier sur ce sujet.

Il nous faut cependant anticiper les nouveaux équilibres, y réfléchir dès aujourd’hui, pour pouvoir agir dès qu’il le faudra.

Si cette question territoriale est si importante pour moi, c’est parce que l’huissier de justice est, et doit rester, le juriste de proximité. Lors des journées des Paris, la Garde des sceaux ne disait pas autre chose sur notre rôle: « apporter de la sécurité juridique et de la confiance dans une société traversée de fractures ». 

Or, parmi les fractures qui traversent notre société, la fracture territoriale est peut être la plus profonde. Les élections présidentielles l’ont rappelé avec force, et nous attendons tous beaucoup des annonces qui ont été récemment faites par le Gouvernement pour y répondre (discours du PM à Cahors, avec notamment soutien de la Caisse des dépôts aux territoires). 

D’ailleurs, nous sommes au quotidien au contact des inégalités, des difficultés sociales, et du sentiment d’exclusion de certains territoires. 

Nos missions nous imposent cette proximité. Notre ADN territorial doit donc être préservé.


Le numérique.

Le mois dernier, la Garde des sceaux nous a rappelé le « rôle incontournable » de l’huissier en matière de signification, et le caractère « irremplaçable » de l’acte d’huissier.
Ce rôle central n’est pas remis en cause par la dématérialisation des procédures. Au contraire, la numérisation est une opportunité de valoriser nos savoir-faire, juridique et technique.

C’est dans cette logique que je me suis inscrit, et  que nous avons participé aux Chantiers de la Justice. Nous y avons rappelé notre volonté de jouer un rôle moteur dans le nouveau service public de la Justice, dans l’intérêt des justiciables

Le numérique ne doit pas accentuer la fracture juridique, bien au contraire. 

De nombreuses propositions que nous avons portées ont d’ailleurs été reprises par les rapporteurs :
- développement des modes amiables de résolution des conflits par voie numérique; 
- généralisation de la signification, au détriment de la lettre recommandée ;
- renforcement de notre rôle dans l’exécution forcée
- mise en place, enfin, d’une plateforme numérique commune aux juridictions, aux avocats et aux huissiers de justice;

Je l’ai dit, ces propositions confortent le rôle des professions du droit au sein d’un système judiciaire plus efficace et plus cohérent. J’espère que ces propositions seront suivies d’effets, comme semblent l’indiquer les premières déclarations officielles. 

Nous avons également, de notre propre initiative, développé des solutions innovantes :
- constitution de preuves, en amont de tout litige ;
- signalement sécurisé d’une infraction au sein d’une entreprise ;
- règlement amiable de différents, lorsque l’enjeu ne justifie pas le coût d’un procès ;
- simplification de procédures connexes, grâce à notre expertise comme tiers de confiance ;
- et surtout demain, sur d’autres champs d’action, qu’il s’agisse de nos métiers traditionnels ou de nouvelles compétences.

Ces solutions, nous les développons pour nos confrères, pour nos clients, présents et à venir.  Mais elles bénéficient à l’ensemble de notre écosystème juridique, technique et économique. 

Nous sommes par ailleurs attentifs aux réflexions en cours au sein de l’Etat par rapport aux enjeux du numérique, et elles sont nombreuses, au-delà des chantiers de la Justice : 
- sur le numérique comme enjeu de l’influence de la France dans le monde ;
- sur l’intelligence artificielle, avec les travaux de la CNIL et de Cédric Villani ; 
- sur l’identité numérique, avec la recherche d’un parcours simple pour les particuliers et les entreprises ;
- et enfin sur la blockchain, qui fait l’objet de toutes les spéculations et de tous les fantasmes, comme le montre l’actualité récente.

Nous écoutons, attentivement, tout ce qui se dit sur le sujet. Mais surtout, nous réalisons, en nous appuyant sur des partenariats concrets et fructueux.


Je reprendrais l’image utilisée par notre directeur de l’innovation, Cyril Murie, qui l’a lui-même empruntée à Lewis Carrol. Quand Alice s’étonne que le paysage reste immobile alors qu’elle court, on lui répond : « ici, il faut courir pour rester à la même place ». C’est tout l’enjeu de la révolution numérique pour nous, comme pour les autres. Mais nous avons commencé à courir il y a quelques temps déjà, et je m’en félicite.

Cette stratégie numérique a d’ailleurs un écho dans notre action internationale. Nous y valorisons non seulement le cadre juridique de notre profession, mais également notre expertise dans la numérisation des instances et des procédures.

C’était par exemple l’objet des échanges que j’ai pu avoir à Pékin au début du mois, avec des responsables de la Cour Suprême et de l’Ecole centrale du parti communiste, en marge de la visite d’Etat du Président de la République.

Le numérique est également un enjeu central de notre action européenne, pour la mise en place d’échanges sécurisés entre professionnels du droit
 
La poursuite de notre action à ce niveau est indispensable. C’est pourquoi nous avons créé une Fondation, celle de la Chambre européenne des huissiers de justice. Elle nous permettra d’amplifier notre action internationale et européenne, par des financements et des partenariats nouveaux.

Une identité professionnelle commune


Nous ne sommes pas les seuls à innover. L’innovation, mon cher Nicolas Moretton, était également un axe de votre mandat. Et elle est un enjeu majeur pour votre profession, pour les ventes judiciaires comme pour les ventes volontaires.

Cette culture commune de l’innovation doit nous servir de ciment pour notre futur commun, malgré nos différences, qui sont réelles : 
- vous êtes 400, nous 3200 ; 
- vous êtes très majoritairement parisiens, nous sommes présents et nombreux dans tous les territoires, je l’ai rappelé il y a quelques instants, et notre chambre est  d’ailleurs à cette image.

Nous avons cependant des points communs :
- notre culture juridique ;
- notre esprit d’entreprise ;
- la confiance accordée à nos constatations ;
- l’activité de ventes volontaires, d’ores et déjà exercée par certains de mes confrères huissiers.

Et c’est sur ces aspects qu’il nous faut nous appuyer pour réussir notre mariage, ou plutôt notre remariage. Car celui-ci doit être invisible, ou en tout cas indolore, pour nos clients.

Cela ne dépend que de nous. Comme disait Pierre Dac, avec comme toujours moins d’innocence qu’il n’y paraît, « le chemin le plus court d’un point à un autre est la ligne droite, à condition que les deux points soient bien l’un en face de l’autre ». A nous de bien nous aligner.

Nous avons d’ailleurs développé, ces derniers mois, de nouvelles formations à destination de nos confrères, sur le numérique ou sur les formes d’exercice. Il est en effet de notre devoir, comme chambre nationale, d’accompagner la profession face à l’évolution des ressources et des besoins.


Il nous faudra enfin nous interroger, très rapidement, sur les conditions de la future formation initiale commune. Cette réforme se fera en s’appuyant sur nos acquis, qui sont certains. Je salue d’ailleurs les formateurs, et surtout les lauréats présents aujourd’hui. Nous initions d’ores et déjà ce changement, en faisant évoluer notre examen professionnel vers d’avantage de pratique.


Je finirais par un aspect qui m’est cher, vous le savez : faire connaître notre profession, combattre les idées reçues et surtout convaincre les particuliers et les entreprises de nous faire confiance. 

J’ai décidé d’engager un certain nombre d’actions en ce sens dès cette année, car les changements que nous connaissons nous l’imposent. Mais il ne s’agit pas d’un travail de court terme, je le sais.

Voici mes résolutions pour cette année, qui ne suffira peut-être pas à les réaliser toutes. J’entends d’ailleurs jouer tout mon rôle dans la transition à venir, au-delà de 2018. 

Mais commençons pour cela par réussir 2018. Ne nous laissons surtout pas entraîner dans les petites alliances, dans les manœuvres qui ternissent souvent les phases de transition, et qui nous affaibliraient tous. Restons unis vers notre objectif commun, et continuons à travailler. C’est ce que j’ai prôné depuis le début de mon mandat.

Ces résolutions sont ambitieuses, certes, mais elles sont surtout à la hauteur des défis auxquels nous faisons face. Elles s’inscrivent dans l’avenir, dans celui de notre profession, de nos professions, au service de la Justice, de nos offices, de tous nos concitoyens. 

Je vous souhaite donc, à toutes et à tous, une excellente année 2018.

Je vous remercie.