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Jeux-concours : quelles sont les obligations sur les réseaux sociaux ?  

Conseils
Les jeux-concours sur les réseaux sociaux se multiplient. En effet, c’est un excellent moyen d’attirer de nouveaux followers pour ainsi faire connaître son produit ou sa marque. Mais quelles sont les obligations qui régissent les jeux-concours sur Facebook, Twitter et Instagram ?
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Règlementation jeu-concours sur les réseaux sociaux

La première loi qui délimite le cadre des jeux-concours et les règles à suivre date de 1993. L’article L. 121-38 oblige les organisateurs à déposer « le règlement des opérations (…) auprès d’un officier ministériel ». Mais ce temps est désormais révolu ! Suite à l’avènement des réseaux sociaux et l’importance de fédérer sa communauté en ligne… les lois ont évoluées. Les organisateurs de jeux-concours ne sont donc plus dans l’obligation de déposer leurs règlements chez un huissier de justice. Mais, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de règle ! Il est en effet vivement conseillé de rédiger un règlement clair et concis afin de le transmettre aux participants. Il permet de préciser l’ensemble des dispositions du jeu-concours et sert également de preuve en cas de litiges. Le règlement permet aussi de prouver que le jeu-concours n’est pas déloyal.

Les règles pour organiser un jeu-concours sur Facebook 

Pour organiser un jeu-concours sur Facebook, le réseau social préconise un règlement. Le règlement peut donc comporter ce type d’information :

  • Des règles officielles
  • Modalités de participation
  • Date et heure de début et date et heure de fin
  • La valeur des lots
  • Limite d’âge et de localisation
  • Modalités de coûts et d’obligation d’achat

Si vous souhaitez rédiger un règlement détaillé et en bonne et due forme pour votre jeu-concours en ligne, il est possible de rediriger les participants vers une page d’un site web où le règlement sera disponible.

Contrairement à ce que l’on voit régulièrement, il est interdit d’utiliser les journaux personnels et les connexions des amis pour gérer des promotions. Cela signifie que les mentions telles que « partagez ce lien dans votre journal pour participer », « partagez ce lien sur le journal de vos amis pour obtenir plus de participations » ou « identifiez vos amis dans cette publication pour participer » ne sont pas autorisées. 

Pour finir, Facebook demande qu’une mention de ce type apparaisse sur les posts : «Ce jeu-concours n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.» 

Les règles pour organiser un jeu-concours sur Instagram

Sur Instagram, il existe plusieurs types de jeux-concours : repost de photo, like pour gagner, commente pour gagner, concours photo … Pour chacune de ces formes de jeu-concours, les règles sont pratiquement les mêmes que Facebook. En effet, Instagram appartient à Facebook.

Voici les règles promotionnelles d’Instagram :

«   1. Si vous utilisez Instagram pour communiquer ou gérer une promotion (par exemple, un concours ou un tirage au sort), vous êtes responsable de la légalité de son déroulement, notamment :

  • des règles officielles,
  • des conditions de l’offre et modalité de participation (par exemple, limites d’âge et restrictions géographiques), ainsi que
  • de la conformité avec les règlements régissant la promotion et tous les prix offerts dans le cadre de la promotion (par exemple, l’inscription et l’obtention des approbations réglementaires nécessaires).
  1. Vous devez identifier le contenu de manière précise et encourager les utilisateurs à faire de même (par exemple, n’encouragez pas votre public à s’identifier dans une photo sur laquelle ils n’apparaissent pas).
  2. Les promotions sur Instagram doivent inclure les éléments suivants :
    • une décharge protégeant Instagram dûment remplie par chaque participant, et
    • la mention que la promotion n’est pas gérée ou sponsorisée par Instagram.
  3. Nous ne vous assisterons pas dans la gestion de votre promotion. Nous ne pouvons pas vous fournir de conseils pour savoir si vous avez besoin du consentement de l’utilisateur pour utiliser ses données ni comment obtenir son consentement.
  4. Vous reconnaissez que si vous utilisez nos services pour gérer votre promotion, vous le faites à vos propres risques. »

Les règles pour organiser un jeu-concours sur Twitter

Twitter ne déroge pas à la règle et possède également son propre règlement concernant les jeux-concours sur sa plateforme.

Pour organiser un jeu-concours sur Twitter, vous devez décourager les plus malins et inclure une règle qui empêche la création de comptes multiples pour participer. Vous devez également empêcher la publication répétée d’un même tweet qui s’apparente à une participation multiple. De cette façon, le tirage au sort sera équitable. Vous pouvez également centraliser les participations avec un hashtag ou la mention du compte de votre entreprise. Twitter préconise également de vérifier la conformité de votre jeu-concours vis-à-vis des lois et réglementations en vigueur.