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À quel moment un devis est-il engageant ?

Conseils
Que ce soit côté client ou côté entreprise, il faut être vigilant lorsqu’on émet ou qu’on signe un devis. Le devis est un contrat pour les deux parties ! Découvrez les conditions qui rendent un devis engageant.
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Quand demander un devis ?

À partir de n’importe quel montant, le client est en droit de demander un devis à un professionnel pour ces prestations. C’est même obligatoire pour certains types de travaux qui dépassent 150€ TTC. Les mauvaises surprises arrivent malheureusement couramment, c’est pourquoi il est essentiel de faire réaliser des devis et de s’assurer qu’ils soient bien faits.

Découvrez les mentions indispensables à mettre dans un devis

Un devis peut-il être payant ?

Absolument ! Ce n’est pas courant, mais c’est possible. En effet, certains devis peuvent demander énormément de temps selon sa complexité. Si le professionnel décide de faire payer son devis, il est évidemment obligatoire de l’indiquer clairement sur le devis. Le coût du devis sera évidemment retenu sur le prix global si le client décide de travailler avec le prestataire. Il existe seulement une exception à cette règle : dans le secteur du déménagement, le devis est obligatoire et gratuit.

Quand un devis est-il engageant ?

Le fait de demander un devis n’est pas engageant pour le client. Dans un premier temps, le devis a un rôle purement informatif et se révèle très utile pour comparer les prix. Mais il peut faire office de contrat s’il est signé par le client. Une signature avec la mention « bon pour accord » signifie que le client a accepté la vente qu’il n’est plus possible de revenir en arrière. Sauf dans quelques situations, qui sont expliquées ici.

Si, pour quelconque raison, le professionnel doit modifier son devis, il doit obligatoirement rédiger un avenant qui doit être accepté et signé par le client. Si le professionnel n’a pas rédigé d’avenant, le client n’est pas engagé.

Du côté du professionnel, le devis est une proposition de contrat. Si le client décide de le signer, il sera dans l’obligation de réaliser sa prestation. La durée de validité d’un devis est en général de 3 mois.

Quelles clauses le professionnel peut-il ajouter au devis ?

Le professionnel est libre d’inscrire les clauses de son choix dans son devis, tant qu’elles sont légales évidemment ! Il peut donc décider des modalités de paiement, de la date de paiement, le délai de livraison, le tarif en cas de pénalités de retard…

Vous l’avez compris, il ne faut pas prendre la signature d’un devis à la légère. C’est un document qui a une vraie valeur juridique.

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