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Protéger son idée avec Filecys

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La Chambre nationale des huissiers de justice a créé www.filecys.fr, commercialisée par l’Adec, pour permettre aux entrepreneurs de breveter leurs idées.

Que pouvez-vous protéger ?

En tant que telle, une idée ne peut pas être protégée. En revanche, il est possible de protéger la matérialisation de cette idée. Par exemple, un concepteur de jeux vidéos pourra protéger ses personnages, son scénario, ses décors, etc.

Comment procéder ?

Pour déposer une idée sur Filecys, vous devez créer un compte et vous obtiendrez ainsi une identique numérique. Vous pourrez ensuite déposer vos documents dans votre espace de stockage personnel et sécurisé. Un certificat de dépôt vous est alors envoyé par mail. En cas de litige, vous pourrez faire réaliser un constat de l’antériorité et de la paternité de vos œuvres par un huissier de justice.

Quel type de fichier déposer ?

Une idée pouvant prendre plusieurs formes, tous les types de fichiers (PDF, vidéo, 2D/3D, etc.) sont acceptés sur Filecys. Une limite toutefois : le poids ne doit pas dépasser 50 Mo.

Quelle est la durée de la protection ?

Sur Filecys, la durée de la protection est de 5 ans.

Quels sont les tarifs ?

Plusieurs packs sont proposés sur Filecys :

  • Pack n° 1 : 8 euros par dépôt. Il inclut le dépôt sécurisé pour 5 ans, l’horodatage et la signature, la preuve d’antériorité et 50 Mo. Pour 10 euros supplémentaires, il est possible de partager le document avec une tierce personne.
  • Pack n° 2 : 30 euros par dépôt. Il donne droit au dépôt sécurisé pour 5 ans, à cinq partages de document à une personne tiers, à l’horodatage et la signature, à la preuve d’antériorité et à 50 Mo.
  • Pack n° 3 : 60 euros par dépôt. Il comprend le dépôt sécurisé pour 5 ans, le partage illimité de document à une personne tiers, l’horodatage et la signature, la preuve d’antériorité et 50 Mo.