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Qu’est ce qu’un lanceur d’alerte ?

Expression devenue populaire en 2013 après les révélations d’Edward Snowden concernant le programme de surveillance de masse des États-Unis, les lanceurs d’alertes sont de plus en plus nombreux et révèlent chaque année de nouveaux faits faisant progresser le plus souvent la société ou l’entreprise concernée… Les lanceurs d’alerte sont une brique indispensable à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique pour les communes, les administrations, les entreprises. La loi française apporte un statut protecteur aux lanceurs d’alerte.
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C’est quoi un lanceur d’alerte dans la loi Sapin 2 ?

Selon la loi, le lanceur d’alerte est « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance  » (article 6 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016).

La protection des lanceurs d’alertes est d’ailleurs très complète, en particulier, pour les employés et les collaborateurs occasionnels. Elle compte trois grands principes :

  • Le caractère strictement confidentiel de la procédure,
  • L’interdiction des mesures de représailles professionnelles le cas échéant,
  • L’irresponsabilité pénale du lanceur d’alerte.

Cependant, lancer une alerte reste un choix important ! D’abord, le lanceur d’alerte doit agir et de manière désintéressée. Puis, toutes les situations ne sont pas bonnes à être signalées. Elles doivent rentrer dans un cadre bien précis, à savoir :

  • Les crimes (vol aggravé, viol, faux en écriture publique…) et délits (corruption, prise illégale d’intérêts, délit de pantouflage, trafic d’influence, usage illégal de fonds publics, harcèlement moral ou sexuel, discrimination…),
  • La violation grave et manifeste d’un traité international,
  • La violation grave d’une loi ou d’un règlement,
  • Toute menace grave à l’intérêt général.

Sont exclus les faits couverts par le secret de la défense nationale ou le secret médical.

Lanceur d’alerte : comment profiter du statut protecteur ?

La loi française protège les lanceurs d’alertes. Pour bénéficier de ce statut protecteur, la loi prévoit un processus particulier  :

– Dans un premier temps, sauf danger imminent, par voie interne le lanceur d’alerte doit de préférence suivre la procédure mise en place dans l’entreprise pour le signalement d’une alerte, il peut aussi avertir un référent ou un supérieur hiérarchique.

– Dans un second temps, par voie judiciaire :  le lanceur d’alerte peut saisir le procureur de la République si la première option n’a pas abouti dans un délai raisonnable.

– Dans un troisième temps, par voie médiatique : le lanceur d’alerte peut rendre l’affaire publique via les médias ou des associations si elle n’a pas été traitée dans un délai de 3 mois.

Nous n’avons pas fini d’entendre parler des lanceurs d’alertes ! Ces citoyens engagés semblent se multiplier et les gouvernements, les entreprises, les communes s’adaptent à cette tendance grandissante et, après quelques mois de pratique, s’aperçoivent qu’elle est vertueuse et créatrice de valeur.

Alertcys

Protégez les lanceurs d’alerte
Elle permet à un lanceur d’alerte de déposer une alerte sur la plateforme et d’en informer son entreprise tout en garantissant son anonymat. De plus, les entreprises de plus de 50 salariés, les établissements publics ont l’obligation de mettre en place une procédure garantissant la confidentialité des lanceurs d’alerte. Alertcys est le tiers de confiance idéal pour cette obligation.