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Lanceur d’alerte : les nouvelles obligations des entreprises

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises ont désormais l’obligation de faciliter le lancement d’une alerte. Que ce soit en termes de collecte des informations ou de protection des lanceurs d’alerte, l’entreprise a désormais un rôle important à jouer. Découvrez quelles sont les nouvelles obligations des entreprises dans cet article.
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Lanceur d’alerte : pourquoi de telles dispositions et pour qui ?

Après les nombreux scandales tels que « Wikileaks », « Luxleaks » ou encore « Panama papers », les gouvernements ont décidé de donner un cadre légal à ces courageux lanceurs d’alerte.

Les entreprises d’au moins 50 salariés

Depuis le début de l’année 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés ont donc l’obligation de mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou les collaborateurs extérieurs et occasionnels. Dans ce cadre, elles doivent aussi veiller à respecter la loi de protection des données personnelles.
L’objectif de ce cadre légal est évidemment d’offrir une véritable sécurité aux lanceurs d’alertes afin de pouvoir lutter contre une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, un crime ou un délit et de manière plus spécifique lutter contre la corruption.
Les entreprises doivent obligatoirement fixer un délai de traitement de l’alerte ainsi que les modalités selon lesquelles l’auteur est informé des suites données à son signalement. L’entreprise s’engage évidemment à respecter la confidentialité du lanceur d’alerte sauf mention contraire ainsi que la destruction du dossier dans les deux mois suivant la clôture des opérations de vérification.

Les grandes entreprises

Les entreprises d’au moins 500 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros ou appartenant à un groupe de cette envergure doivent obligatoirement prendre des mesures destinées à prévenir et à détecter des faits de corruption ou de trafic d’influence. Ces entreprises doivent respecter le processus prévu par la loi, à savoir, la création d’un code de conduite et d’un dispositif d’alerte interne, sous le contrôle de la nouvelle Agence française anticorruption.
Notez que le secret défense national, le secret médical et le secret professionnel des avocats sont exclus de ce dispositif.

Lanceur d’alerte : la procédure au sein des entreprises

La procédure doit être claire au sein des entreprises :

  • Collecter les faits, les informations et les documents justificatifs,
  • Adresser les preuves au référent (interne ou externe),
  • Confirmation de la bonne réception du signalement,
  • Renseignement sur la durée du traitement de l’information.

Si l’entreprise ne donne pas suite (par manque de preuve), elle s’engage à :

  • Détruire les éléments du dossier dans les deux mois,
  • Informer l’auteur et les personnes visées de la clôture de la procédure.

L’identité du lanceur d’alerte ainsi que les faits et les personnes visées doivent être strictement confidentiels.
Peu importe l’issue de la procédure, la loi Sapin II prévoit que le lanceur d’alerte ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation professionnelle et ne peut être sanctionné ou licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.

Alertcys : un outil complet et abordable

Depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises doivent obligatoirement désigner un référent. Il peut s’agir d’une personne physique, d’une entité ou d’un prestataire de service. Le référent doit simplement posséder : la compétence, l’autorité, et les moyens d’exercer son travail. Les Huissiers de Justice ont donc créé Alertcys.io, une plateforme qui permet à toutes les entreprises soumises à cette nouvelle loi d’avoir un tiers de confiance capable de gérer le traitement des alertes.  Alertcys.io utilise la blockchain afin de garantir à la fois la confidentialité du lanceur d’alerte et la sécurité juridique du professionnel.

Alertcys

Protégez les lanceurs d’alerte
Elle permet à un lanceur d’alerte de déposer une alerte sur la plateforme et d’en informer son entreprise tout en garantissant son anonymat. De plus, les entreprises de plus de 50 salariés, les établissements publics ont l’obligation de mettre en place une procédure garantissant la confidentialité des lanceurs d’alerte. Alertcys est le tiers de confiance idéal pour cette obligation.