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Comment déposer le nom d’une marque et comment la protéger ?

Le dépôt de marque doit faire partie des premières étapes de la création de votre entreprise. Avant de vous lancer corps et âme dans le développement de votre business, il est essentiel de déposer et protéger votre marque. Découvrez comment protéger efficacement votre marque afin de faire face au plagiat.
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L’étape du dépôt de votre marque peut donc intervenir avant toutes les autres étapes administratives. Votre entreprise n’a pas besoin d’être immatriculée pour déposer une marque. Il serait en effet désagréable de voir votre marque déposée par un tiers alors que vous étiez en plein développement de votre concept ou de votre produit.  

Que veut dire « déposer sa marque » ?

Déposer une marque consiste à s’assurer de la propriété d’un nom, d’un logo ou encore d’un slogan. Lorsque vous déposez votre marque, vous devez choisir une ou plusieurs classes, à savoir les différents secteurs d’activités dans lesquels vous souhaitez protéger votre marque. Le choix des classes de dépôt est donc primordial dans votre stratégie de protection intellectuelle.

Après le dépôt auprès de l’INPI, vous êtes l’unique propriétaire et le seul à pouvoir exploiter librement les éléments de votre marque. Si vous remarquez une tentative de plagiat ou un plagiat, vous êtes le seul habilité à intenter une action en justice. Le dépôt de votre marque et de tous les éléments qui l’entourent est donc très important puisque cette formalité peut déterminer le succès d’un business.

Vous pouvez déposer plusieurs types de marques :

–       Marque nominale : représente le nom de votre marque

–       Marque figurative : représente votre marque visuellement (votre logo)

–       Marque semi-figurative : représente à la fois votre logo et le nom de votre marque

Choisir le nom de votre marque

Pour bien choisir le nom de votre marque, veillez à ce qu’elle soit distinctive et reconnaissable. Le nom de votre marque doit être facilement mémorisable et facile à prononcer, mais surtout, il doit évoquer votre secteur d’activité ! Que ce soit de manière indirecte ou directe, veillez à ne pas créer de confusion dans l’esprit de vos futurs clients.

Votre marque est-elle disponible ?

Après avoir choisi le nom de votre marque, vous devez impérativement vérifier que ce dernier n’est pas déjà pris : vous devez vérifier l’antériorité de votre marque. Avant de vous lancer dans des démarches supplémentaires comme l’immatriculation d’une entreprise ou la création d’un site internet, vous devez consulter la base de données de l’INPI pour vérifier que votre nom de marque est disponible. De plus, l’INPI vous propose d’effectuer une recherche immédiate sur leur base de données en ligne ou de payer une recherche approfondie.

Sachez que même si une marque est déposée, mais non exploitée, vous ne pouvez pas l’exploiter dans la même catégorie mais deux marques portant le même nom peuvent coexister si elles ont des secteurs d’activité complètement différents.

Exemple :

Mont Blanc :  entreprise spécialisée dans la fabrication de stylos de luxe, montres, maroquinerie, bijouterie/joaillerie et parfumerie.

Mont Blanc : entreprise spécialisée dans les crèmes desserts et yaourts.

Le dépôt de votre marque auprès de l’INPI

L’étape du dépôt est arrivée ! L’INPI vous permet de déposer votre marque en quelques clics depuis son site internet. Une fois que l’INPI a accusé réception de votre dépôt, effectué une publication du dépôt au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) et mené une enquête approfondie, l’Institut vous publiera l’enregistrement de votre marque au BOPI.

Vous pouvez évidemment vous faire accompagner par un professionnel pour vous assurer un maximum de sécurité lors du dépôt.

Restez alerte !

Tout au long de la vie de votre marque, vous devez être à l’affût d’un éventuel plagiat et/ou usurpation et/ou contrefaçon… Pour cela, vous pouvez mettre en place des Google Alertes pour être alerté lorsque le nom de votre marque est utilisé sur le web.

Filecys

Gérez et protégez juridiquement vos créations et innovations
Filecys est une plateforme qui permet de déposer toute sorte de fichiers digitaux dans un espace sécurisé afin d’apporter une preuve d’intégrité et d’antériorité en cas de litige avec un tiers. Un huissier de justice réalisera ensuite un constat valable devant une cour de justice.