A propos


Chambre nationale des huissiers de justice

huissier-justice.fr est le site des services des huissiers de justice de la Chambre Nationale des
Huissiers de Justice.
La Chambre nationale des huissiers de justice est l’instance représentative de la profession
auprès des pouvoirs publics. Elle est composée de 35 huissiers de justice élus pour 6 ans, qui
élisent leur bureau et leur président.

Le rôle de l’huissier de justice

Ses missions

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice est l’instance supérieure représentant la profession d’huissier de justice auprès du Ministère de la Justice. Elle organise la formation des futurs huissiers de justice par le Département de Formation des Stagiaires (D.F.S) et l’Examen professionnel. Elle s’occupe du suivi de l’installation et de la vie des études d’huissiers de justice par ses Service Caisse de Prêts, Services de Compensation des Transport (SCT) et la Caisse de Garantie .

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice, par son bureau, est chargée d’élaborer des propositions à soumettre à la Chancellerie aux fins de toute modification des lois et décrets intéressant la profession.

  • Elle instruit les litiges d’ordre professionnel.
  • Elle examine les projets de règlements intérieurs des Chambres Régionales et Départementales Elle règle toutes les questions administratives intérieures, notamment celles concernant le personnel employé.
  • Elle peut constituer des commissions composées d’huissiers de justice et éventuellement de personnes compétentes ayant pour mission d’étudier des questions d’ordre général.
  • Elle est le siège des Assemblées Générales de mars et de septembre et des Assemblées.

Pour les huissiers de justice :

  • Elle communique l’ensemble de l’information légale et réglementaire concernant la profession.
  • Elle conduit la stratégie de développement de la profession.
  • Elle instruit les litiges d’ordre professionnel.
  • Elle s’occupe du suivi de l’installation et de la vie des études d’huissiers de justice au travers de la Caisse de Prêts, du Services de Compensation des Transport (SCT).
  • Elle assure les sinistres grâce à la Caisse de Garantie

Pour les pouvoirs publics :

Par son bureau, elle est chargée d’élaborer des propositions à soumettre à la Chancellerie aux fins de toute modification des lois et décrets intéressant la profession.

Pour le grand public :

Elle informe professionnels et particuliers des missions de l’huissier de justice et promeut ses activités.

Pour les candidats à la profession :

  • Elle organise l’examen professionnel.
  • Elle assure leur formation au sein du département de formation des stagiaires.

Elle instruit les litiges d’ordre professionnel.
Elle examine les projets de règlements intérieurs des Chambres Régionales et
Départementales Elle règle toutes les questions administratives intérieures, notamment celles
concernant le personnel employé.
Elle peut constituer des commissions composées d’huissiers de justice et éventuellement de
personnes compétentes ayant pour mission d’étudier des questions d’ordre général.
Elle est le siège des Assemblées Générales de mars et de septembre et des Assemblées

Pour les huissiers de justice :

  • Elle communique l’ensemble de l’information légale et réglementaire concernant la
    profession.
  • Elle conduit la stratégie de développement de la profession.
  • Elle instruit les litiges d’ordre professionnel
  • Elle s’occupe du suivi de l’installation et de la vie des études d’huissiers de justice au
    travers de la Caisse de Prêts, du Services de Compensation des Transport (SCT)
  • Elle assure les sinistres grâce à la Caisse de Garantie

Pour les pouvoirs publics :
Par son bureau, elle est chargée d’élaborer des propositions à soumettre à la Chancellerie
aux fins de toute modification des lois et décrets intéressant la profession.

Pour le grand public :
Elle informe professionnels et particuliers des missions de l’huissier de justice et promeut
ses activités.

Pour les candidats à la profession :

  • Elle organise l’examen professionnel
  • Elle assure leur formation au sein du département de formation des stagiaires

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