Quelles sont les sanctions applicables en cas de factures impayées ?
Comment éviter les impayés ? Pour éviter les factures impayées, vous devez inscrire des mentions légales sur votre facture (date limite de paiement, pénalités de retards, …). Entre deux professionnels, le code de commerce prévoit cependant un règlement sous 30...
Où en est la révolution numérique des huissiers de justice ?
C’est quoi l’ubérisation ? Selon Définition Marketing, « le néologisme d’uberisation a généralement été utilisé pour désigner le phénomène par lequel une start-up ou un nouveau modèle économique lié à l’économie digitale peut à priori menacer et remettre...
Création d’un salarié : qu’en est-il du droit d’auteur ?
Lorsqu’un salarié crée quelque chose en entreprise, que ce soit une base de données, un logiciel, une recherche, un site internet… plusieurs questions peuvent se poser : qui est titulaire des droits patrimoniaux ? Le droit d’auteur est-il applicable lorsqu’on est...
Pourquoi déposer vos documents importants dans un espace sécurisé ?
Le droit d’auteur Dans de nombreux cas de création, le droit d’auteur est automatique. C’est-à-dire que l’auteur détient quoiqu’il arrive des droits de principe sur son œuvre originale dès sa création sans avoir à effectuer de démarche auprès d’un quelconque...
