Les huissiers
de justice
à votre service

Prévenir un litige

Constatez et constituez une preuve

En savoir plus

Archivez et protégez vos communications électroniques

En savoir plus

Protégez vos créations et vos innovations

En savoir plus

Résoudre un litige

Consommateurs, réglez gratuitement vos litiges avec des professionnels

En savoir plus

Recouvrez vos créances inférieures à 4000€

En savoir plus

Donnez la parole aux membres de votre organisation.

En savoir plus

Le Blog #Observatoirejuridique

Travaux : comment vous prémunir contre les recours ?

Vous programmez un chantier de rénovation ou de construction ? Prenez des garanties pour éviter au maximum les recours de voisins contre votre permis de construire, ou les accusations infondées de dégradations sur la copropriété ou l’espace public.

Loi Sapin II : entreprises, collectivités, protégez-vous correctement vos lanceurs d’alerte ?

Vous n’avez pas encore désigné de référent et mis en place de « procédure de recueil des signalements »? La Chambre nationale des huissiers de justice a créé Alertcys.io, une plateforme de lancement d’alerte qui fournit une solution externalisée conforme en tout point à la loi Sapin II. Il ne reste à la charge de l’entreprise que d’en faire la publicité auprès de ses collaborateurs.

Comment recouvrer une petite créance ?

Depuis le 1er juin 2016, les professionnels et les particuliers peuvent recourir à une procédure simplifiée pour le recouvrement de leurs petites créances. Explications.

Protéger son idée avec Filecys

La Chambre nationale des huissiers de justice a créé www.filecys.fr, commercialisée par l’Adec, pour permettre aux entrepreneurs de breveter leurs idées.

Combien coûte un huissier de justice ?

Vous devez faire appel à un huissier de justice pour faire appliquer une décision de justice ? Vous souhaitez  faire réaliser un constat ? Déposer le règlement d’un jeu concours ? Combien ces actes vont –il coûter et qui va les régler ? Frais d’huissier, taxe, honoraires : Mode d’emploi.