Les huissiers
de justice
à votre service

Vous programmez un chantier de rénovation ou de construction ? Prenez des garanties pour éviter au maximum les recours de voisins contre votre permis de construire, ou les accusations infondées de dégradations sur la copropriété ou l’espace public.

Vous n’avez pas encore désigné de référent et mis en place de « procédure de recueil des signalements »? La Chambre nationale des huissiers de justice a créé Alertcys.io, une plateforme de lancement d’alerte qui fournit une solution externalisée conforme en tout point à la loi Sapin II. Il ne reste à la charge de l’entreprise que d’en faire la publicité auprès de ses collaborateurs.

Depuis le 1er juin 2016, les professionnels et les particuliers peuvent recourir à une procédure simplifiée pour le recouvrement de leurs petites créances. Explications.

La Chambre nationale des huissiers de justice a créé www.filecys.fr, commercialisée par l’Adec, pour permettre aux entrepreneurs de breveter leurs idées.

Vous devez faire appel à un huissier de justice pour faire appliquer une décision de justice ? Vous souhaitez  faire réaliser un constat ? Déposer le règlement d’un jeu concours ? Combien ces actes vont –il coûter et qui va les régler ? Frais d’huissier, taxe, honoraires : Mode d’emploi.