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Pourquoi déposer vos documents importants dans un espace sécurisé ?

Conseils
De nos jours, les entrepreneurs et les porteurs de projet sont de plus en plus nombreux. Le boom des startups n’y est pas pour rien… Il en est de même pour les artistes, les scientifiques, les écrivains, ... ! En résumé, tout ceux qui oeuvrent sur le web sont susceptibles d'être victime de plagiat. Découvrez en quoi le dépôt de documents importants en ligne peut vous protéger juridiquement.
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Le droit d’auteur

Dans de nombreux cas de création, le droit d’auteur est automatique. C’est-à-dire que l’auteur détient quoiqu’il arrive des droits de principe sur son œuvre originale dès sa création sans avoir à effectuer de démarche auprès d’un quelconque organisme.

Ce droit permet d’autoriser ou d’interdire la diffusion, contrôle sa diffusion, et permet de s’assurer que l’œuvre n’est pas dénaturée. L’auteur a le droit de réclamer une contrepartie monétaire en échange de la diffusion de son œuvre.

Ce droit suffirait à lui-même… Cependant la réalité est toute autre. Il faut réussir à prouver que l’on est bien l’auteur de l’œuvre.

Propriété intellectuelle : Comment se constituer des preuves ?

Quelles solutions choisir pour se protéger contre le vol ou le plagiat ?

Que ce soit le plagiat d’un site internet, d’un concept ou d’une chanson… il est souvent compliqué de prouver que l’on est bien l’auteur original. Il existe cependant des solutions pour se protéger d’un éventuel plagiat. Par exemple :

  • L’enveloppe Soleau
  • L’INPI
  • Le SNAC
  • La SACEM

Ces solutions ont malgré tout un coût et ne couvrent pas tous les types de créations. Filecys vous permet de déposer tout type de document, ayant tout type de format (fichier audio, fichier texte, fichier vidéo).  Si vous avez écrit une chanson, vous avez eu une idée, vous avez réalisé une recherche scientifique, technique … Le service vous permettra de dater la création de votre œuvre grâce à un constat réalisé par un huissier de justice sur demande.

Filecys est une vraie opportunité pour les entrepreneurs, car le service permet de protéger les idées et les concepts. En effet, ces derniers ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Selon l’INPI, « le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. »  

Comment fonctionne Filecys ?

Filecys est un service mis à disposition des particuliers, des professionnels, des personnes morales de droit public et de droit privé par des huissiers de justice. Il permet aux utilisateurs de déposer des documents électroniques dans un espace de stockage personnel et sécurisé. En cas de problème avec l’une de vos œuvres déposées sur la plateforme, vous pourrez la faire constater par un huissier de justice en quelques clics. Vous n’aurez ainsi plus de soucis avec vos créations ainsi que vos idées et concepts d’entreprise. Le service coûte 9,92€ par dépôt de document et le prix de l’abonnement est calculé en fonction de la durée de conservation (1, 3 ou 5 ans) sur la base de 1€/Mo. Par exemple, pour conserver un document de 2MO pendant 5 ans, vous devrez débourser 19,92€.

Filecys

Gérez et protégez juridiquement vos créations et innovations
Filecys est une plateforme qui permet de déposer toute sorte de fichiers digitaux dans un espace sécurisé afin d’apporter une preuve d’intégrité et d’antériorité en cas de litige avec un tiers. Un huissier de justice réalisera ensuite un constat valable devant une cour de justice.