Publications légales

Depuis le 1er janvier 2021, la CNCJ doit assurer la publicité de certains mouvements impactant les offices qui ne font plus l’objet d’un arrêté du garde des Sceaux (art. 7-1 D. 2018-872 du 9 octobre 2018)

MANCIOPPI Marc

16 avril 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 15 mars 2022, et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans le...

LE CLOEREC Guewen

5 mai 2022, reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 4 avril 2022, et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de...

AMOUROUX Adrien

5 mai 2022, reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 4 avril 2022, et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de...