Publications légales

Depuis le 1er janvier 2021, la CNCJ doit assurer la publicité de certains mouvements impactant les offices qui ne font plus l’objet d’un arrêté du garde des Sceaux (art. 7-1 D. 2018-872 du 9 octobre 2018)

BENICHOU Jérémie

13 novembre 2021, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 12 septembre 2021, et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans...

CAMUS Romain

25 octobre 2021, reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 24 septembre 2021, et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux,...

STIKER Julien

25 octobre 2021, reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 24 septembre 2021, et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux,...