Publications légales

Depuis le 1er janvier 2021, la CNCJ doit assurer la publicité de certains mouvements impactant les offices qui ne font plus l’objet d’un arrêté du garde des Sceaux (art. 7-1 D. 2018-872 du 9 octobre 2018)

CORVAISIER Anaïs

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 22 mars 2021, et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

MICHAUT Marion

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 12 mars 2021, et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

BASSILY HENDY Delphia

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 10 mars 2021, et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,...