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Le Blog #Observatoirejuridique

Locations saisonnières : la check-list du propriétaire pour éviter les déconvenues

Louer sa résidence principale ou secondaire pour les vacances ou un week-end est un bon moyen d’optimiser ses coûts d’entretien, voire de faire quelques bénéfices. Néanmoins il est recommandé de respecter certaines étapes afin d’éviter les impayés, les...

Travaux : comment vous prémunir contre les recours ?

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Loi Sapin II : entreprises, collectivités, protégez-vous correctement vos lanceurs d’alerte ?

Vous n’avez pas encore désigné de référent et mis en place de « procédure de recueil des signalements »? La Chambre nationale des huissiers de justice a créé Alertcys.io, une plateforme de lancement d’alerte qui fournit une solution externalisée conforme en tout point à la loi Sapin II. Il ne reste à la charge de l’entreprise que d’en faire la publicité auprès de ses collaborateurs.

Comment recouvrer une petite créance ?

Depuis le 1er juin 2016, les professionnels et les particuliers peuvent recourir à une procédure simplifiée pour le recouvrement de leurs petites créances. Explications.

Protéger son idée avec Filecys

La Chambre nationale des huissiers de justice a créé www.filecys.fr, commercialisée par l’Adec, pour permettre aux entrepreneurs de breveter leurs idées.